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Générale

Encadrement de la retransformation des plastiques en contact alimentaire
Artificialisation des sols : nouveaux assouplissements en discussion
Pacte pour une industrie propre : l’économie circulaire au cœur de la stratégie européenne
ESS France - Un guide pour accompagner la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC
Rapport d’activité 2024 de la commission inter-filières REP (CIFREP)
Omnibus : projet de la Commission européenne et décryptage du Cabinet de Saint Front
L'état de l'eau dans l'UE : trois rapports de la Commission soulignent des résultats insuffisants des États
Étude sur le marché des crédits biodiversité
Révision de la législation européenne sur les déchets : vers une économie plus circulaire
COP16 : un souffle nouveau pour la biodiversité, entre espoirs et tensions
Un guide pour mieux comprendre les réglementations ESG
Soutien européen au recyclage chimique des plastiques : un régime d’aides validé
Directive CSRD : quelles implications pour les PME non cotées?
Lancement de l'expérimentation ACT Biodiversité
Prise en compte de la valeur future des services écosystémiques
Pacte Vert européen : objectifs en retard, alerte du Centre de recherche de l’UE
Révision de la directive-cadre sur les déchets : un pas en avant contre le gaspillage alimentaire et textile

Le 18 février 2025, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la révision de la directive-cadre sur les déchets, visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et textile d’ici 2030.

Gaspillage alimentaire : Les États membres devront atteindre une réduction de 10 % des déchets issus de la transformation et de la fabrication, et de 30 % par habitant dans les commerces de détail, la restauration et les ménages, par rapport aux niveaux observés entre 2021 et 2023. Bien que le don alimentaire ne soit pas rendu obligatoire, les États devront encourager les opérateurs concernés à faciliter ces dons. Les plateformes de redistribution, resteront des outils privilégiés.

Déchets textiles : La directive introduit un système de responsabilité élargie des producteurs (REP), imposant aux fournisseurs textiles de financer la collecte, le tri et le recyclage. Les producteurs auront 30 mois pour se conformer à ces obligations, avec des délais étendus pour les micro-entreprises. Les acteurs du réemploi, tels que les boutiques de seconde main, sont exclus du dispositif pour soutenir l’économie circulaire. La REP s'appliquera à une large gamme de textiles, incluant vêtements, chaussures, literie et matelas.

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