Actualités

Générale

Participez à l'enquête européenne sur la directive CSRD
Sobriété foncière : le Sénat modifie de nouveau le ZAN
Nomination Barbara Pompili
CNEC : Contenus et discussion de la dernière séance plénière du 12 mars
Consultation publique sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol
PNACC-3 : un nouveau plan national pour s’adapter au changement climatique
REP PMCB : un moratoire pour ajuster la mise en œuvre
Soutien à l’incorporation du plastique recyclé : un nouveau dispositif pour huit filières REP
Projet Omnibus : entre appui des États et critiques des ONG

Le projet Omnibus, porté par la Commission européenne, divise acteurs politiques et organisations de la société civile. Lors d’une réunion à Bruxelles le 12 mars, les ministres de l’Industrie des 27 États membres ont manifesté leur soutien à cette initiative, qui vise à simplifier certaines obligations réglementaires. Plusieurs pays, dont la France et la Pologne, plaident pour une adoption rapide du texte, estimant qu’il pourrait renforcer la compétitivité des entreprises. La question d’un ajustement temporaire des obligations liées aux directives CSRD et CSDDD a également été abordée.

En parallèle, le projet suscite une vive opposition de la part de 361 ONG, parmi lesquelles CAN Europe et le Bureau européen de l’environnement (BEE). Ces organisations redoutent un affaiblissement des normes environnementales et sociales, craignant que la remise en question de certains textes clés ne compromette la transparence et les engagements en matière de durabilité.

Consulter le projet de conclusions du Conseil européen

Consulter la position des ONG

CSRD : les inquiétudes de l’ANC concernant le paquet Omnibus
Nouvelles négociations à Genève pour un Traité contre la pollution des plastiques
Taxonomie européenne : un nouveau guide pour mieux comprendre les exigences
PFAS : l’UE bannit le désherbant flufénacet, polluant éternel
Feu vert du Parlement européen pour la révision de la directive déchets alimentaires et textiles