Matinale Loi EC et matériaux de construction/déconstruction

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été votée le 30 janvier 2020, elle comprend un volet spécifique aux déchets du bâtiment. Objectif : assurer une meilleure gestion de ces déchets en améliorant leur collecte, leur traçabilité et leur réemploi.Parmi les mesures phares de la loi figure la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur). Si jusqu'à présent producteurs et détenteurs de déchets de matériaux de construction et déconstruction étaient responsables de leur devenir, à partir de 2022 ils seront repris sans frais lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée.

On compte également plusieurs mesures qui ont pour ambition d'améliorer la traçabilité des déchets du bâtiment : redéfinition du diagnostic produits matériaux et déchets et le renforcement des informations contenues dans les devis pour travaux (notamment sur les conditions d'enlèvement des déchets).Enfin, afin de promouvoir le réemploi de matériaux la loi prévoit un assouplissement du régime juridique du statut de déchet tout en incitant la commande publique à y avoir recours. 

Propos introductifs et point juridique :
Patricia SAVIN
Présidente d'ORÉE, Avocate Associée, DS Avocats

Intervenants :
Stéphanie BARRAULT
Cheffe de projet économie circulaire, Bouygues Construction

Cyrille BLARD
Chef de projet industrialisation des produits de dépose, SNCF Réseau

Alexandre PAVOINE
Responsable d'activité : préservation des ressources et économie circulaire des matériaux du BTP, Cerema

Cette matinale est organisée en partenariat par ORÉE et la commission Développement Durable de l'Ordre des avocats de Paris.

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