Démarches sur les services

Éco-conception

 

 

L’éco-conception, c'est quoi ?

Définition

L’éco-conception est la « conception d’un produit, d’un bien ou d’un service, qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l’environnement tout au long de son cycle de vie, en s’efforçant de préserver ses qualités ou ses performances »[1].

Cette intégration repose sur une approche globale et multi-critères de l’environnement. Elle est fondée sur la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie des produits (fabrication - distribution - utilisation - valorisation finale). Elle permet ainsi d’éviter, ou au moins d’arbitrer explicitement, les déplacements de pollutions inhérents à telle ou telle alternative de conception. L’éco-conception constitue donc un axe majeur de prévention ou de réduction à la source des impacts environnementaux (réduction des consommations de matières premières et d’énergie, réduction des déchets, des rejets…).

Schema eco-conception OREE

 

Contexte et enjeux

Le Grenelle 1 (loi de programmation d’août 2009), introduit l’éco-conception dans la réglementation en la citant :

  • Comme un moyen de réduction des déchets par les entreprises en amont ;
  • Comme un critère d’éco-modulation des contributions financières des industriels aux éco-organismes.

La Directive cadre 2009/125/CE fixe des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits liés à l’énergie[2]. La prise de conscience que les ressources terrestres sont finies impose de changer notre façon de produire et de concevoir les produits mis sur le marché. Pour éco-concevoir, il est indispensable d’interroger les différents impacts du produit, bien ou service sur toutes les phases : pollutions dans l’air, l’eau et les sols, optimisation de la consommation des ressources naturelles - eau, énergies, matières, foncier - lors des phases d’extraction des matières premières, de fabrication, de transport, d’usage et de fin de vie du produit, bien ou service. Lors de cette phase de questionnement, il faut veiller à éviter les transferts d’impacts[3].

La démarche d’éco-conception permet de repenser le processus de conception de l’entreprise (de l’amélioration incrémentale au changement de paradigme/innovation de rupture) en innovant, de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et d’améliorer l’image de l’entreprise. Elle doit être propre à la culture d’entreprise et doit impliquer l’ensemble des fonctions (marketing, achats, R&D, qualité, production, etc.). Les entreprises peuvent s’appuyer sur les labels reconnus pour valoriser leurs produits éco-conçus. Cependant, les consommateurs se perdent dans cette « jungle des labels » et il faut donc éviter de créer davantage de nouvelles reconnaissances « produit » et privilégier les labels reconnus par l’État.

 

[1] Définition ADEME

[2] La Directive a été transposée en droit français par un décret du 28 juin 2011 et par un arrêté du 3 août 2011. Produits liés à l‘énergie : « tout bien ayant un impact sur la consommation d’énergie durant son utilisation qui est mis sur le marché et/ou mis en service, y compris les pièces prévues pour être intégrées dans un produit lié à l’énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finals et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante ».

[3] Par exemple, l’isolation permet de diminuer les besoins de chauffage mais nécessite davantage de consommation de ressources pour sa conception. Il faut donc analyser si, au vu des gains énergétiques, ce transfert d’impact est acceptable – source MOOC UVED sur « l’éco-conception et ses outils ».

Plus d’informations sur la Plateforme éco-conception : ecoconception.oree.org

 

Retours d'expériences

 

Boîte à outils pour agir

Pour en savoir plus

Vise à tester les référentiels des 28 secteurs participants et le format de cet affichage, de 2013 à 2018. Le développement des outils techniques et des référentiels quant à lui se poursuit, la France y contribuant activement.

Collaboration entre secteur académique et partenaires industriels dans le domaine de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour réaliser des travaux de recherche en lien avec les besoins et contraintes réels des industriels

 

Outils qualitatifs

Outils type guidelines - listes de recommandations/lignes directrices ou checklist éco-conception (outil plus poussé), tel que la roue de l’éco-conception pour orienter la conception (outil de Van Hemel en 1998 dans sa thèse "EcoDesign empirically explored – Design for Environment in Dutch small and medium sized enterprises - Delft University of Technology").

 

Outils quantitatifs

  • Matrice indice écologique : diagnostic environnemental comme les méthodes Okala ou EcoLizer permettant d’évaluer l’impact global à partir des diverses sources d’impact (consommation de matière et d’énergie, masse transportée, scénario fin de vie, etc.), par le Pôle éco-conception et l'OVAM de Flandres et l'UCM de Wallonie

Elle permet de réaliser une évaluation environnementale, basée sur les normes ISO 14040 et 14044.

 

Recherche & développement

Axe 1 - Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et éco-conception de produits

Indicateurs

Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises 

  • Mise en œuvre de l’affichage environnemental volontaire des produits ;
  • Durée de la garantie légale de conformité ;
  • Mise en place d’une démarche d’éco-conception ou utilisant les normes ISO 14006, 14040 ou 14044 ;
  • Part des produits éco-conçus et/ou labellisés sur l’ensemble des produits fabriqués/achetés ;
  • Taux de recyclabilité des produits.

Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l’État

  • Nombre de secteurs concernés par la mise en œuvre de l’affichage environnementale volontaire des produits ;
  • Durée de la garantie légale de conformité ;
  • Nombre de contrôles de la DGCCRF en matière de garantie légale de conformité ;
  • Mise en place d’un portail permettant aux consommateurs de déposer facilement une plainte ;
  • Réalisation et publication d’une revue des labels environnementaux ;
  • Part des filières REP qui fonctionnent avec une prescription par objectifs ;
  • Part des éco-organismes ayant réalisé un plan quinquennal sectoriel ;
  • Mise en place ou révision du montant des sanctions financières en cas de non atteinte des objectifs réglementaires ;
  • Mise en place d’une commission unique de gouvernance des filières REP ;
  • Productivité matières : ratio de la consommation intérieure de matières rapporté au produit intérieur brut (PIB) ;
  • Nombre d’entreprises déclarant avoir mis en place une démarche d’éco-conception ou utilisant les normes ISO 14006, 14040 ou 14044 ;
  • Nombre d’entreprises ayant mis en place l’affichage environnemental de façon volontaire ;
  • Nombre de plaintes par les consommateurs en matière de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante ;
  • Nombre de titulaires d’écolabels ;
  • Atteinte des objectifs de prévention des déchets/ d’éco-conception par les éco-organismes ;
  • Nombre d’applications d’information du public relatives aux caractéristiques environnementales et sociales des produits.

 

Pour aller plus loin

Renforcer la mission de prévention des déchets via l’éco-conception des éco-organismes gérant les filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Afin de faciliter le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie dépendant d’une REP, les éco-organismes doivent impérativement inciter les metteurs sur le marché et les distributeurs à éco-concevoir leurs produits. Pour cela, plusieurs leviers sont intéressants :

  • Porter de manière proactive l’harmonisation de l’éco-modulation au niveau européen, en commençant par les filières définies à l’échelle européenne, puis dans les filières nationales ;
  • Suite au lancement de la FREC, un décret renforcera les sanctions financières en cas de non atteinte des objectifs réglementaires de manière à ce qu’elles soient efficaces et incitatives ;
  • Étendre les obligations des éco-organismes au financement des démarches d’éco-conception, ajuster davantage les éco-modulations de la filière REP des emballages ménagers en fonction de la recyclabilité des matériaux et notamment des plastiques (les plastiques biosourcés ont, pour le moment, un malus car, n’étant pas majoritaires sur le marché et ne bénéficiant donc pas d’une filière spécifique, ils sont pour le moment considérés comme des perturbateurs des filières existantes) et systématiser une procédure de mise en place et de suivi des éco-modulations sur toutes les filières REP, dans le cadre de la commission unique ;

 

Mobiliser les acteurs sur l’éco-conception

L’éco-conception ne deviendra une démarche transversale et intégrée que si les consommateurs sont soucieux de leurs choix de consommation et si les metteurs sur le marché de toutes tailles sont accompagnés et incités à la mettre en place :

  • Éclairer les choix d’achat des consommateurs par l’affichage environnemental (le MTES travaille à la mise en place du déploiement de l’affichage environnemental en application de la mesure 7 de la FREC) et les labels et ainsi, par le jeu de l’offre et de la demande, inciter les fabricants à éco-concevoir au mieux leurs produits et services ;
  • Étendre le programme « TPE et PME gagnantes à tous les coûts » de l’ADEME à l’éco-conception des produits des entreprises ainsi qu’aux piliers non couverts de l’économie circulaire ;
  • Publier des guides sectoriels sur l’éco-conception pour accompagner les TPE et PME dans ces démarches ;
  • Pour les produits ne rentrant pas dans le périmètre d’une filière REP, instaurer un système de malus si la recyclabilité du produit n’a pas été prévue en amont ou faire participer en amont de la collecte des déchets tous les metteurs sur le marché au coût de valorisation de leur produit en fin de vie, afin de les inciter à l’éco-conception (champ d’innovation) et à les responsabiliser sur le devenir de leur produit tout au long de leur cycle de vie.

 

Capitaliser sur les retours d’expérience et aller plus loin sur l’éco-conception

De nombreux outils, ressources et retours d’expérience permettent de mieux comprendre comment mettre en place une démarche d’éco-conception et d’aller plus loin. Il est toutefois nécessaire de les diffuser pour que les acteurs en aient connaissance :

  • S’appuyer sur les retours des recycleurs sur la facilité de tri, de démantèlement et de recyclage des produits est indispensable pour améliorer l’éco-conception des produits et faciliter la réincorporation des matières dans de nouveaux produits. Un lien important est à faire avec la fiche « réincorporation des matières premières ». En effet, l’éco-conception est primordiale pour permettre de boucler la boucle. Il est aussi nécessaire de vérifier l’adéquation entre les caractéristiques techniques des matières recyclées et les usages nécessaires dans les nouveaux produits ;
  • Compléter les outils existants généralistes sur le thème de l’éco-conception par des préconisations/retours d’expériences sectoriels. Par exemple, l’éco-organisme Eco-TLC souhaite développer une plateforme sur l’éco-conception sur les produits de sa filière ;
  • Pour aller plus loin, l’entreprise peut intégrer la dimension sociale à l’éco-conception (santé du consommateur et des employés, etc.) ou la dimension territoriale (emplois locaux, etc.) ; Il est également intéressant d’ouvrir la démarche d’éco-conception à des acteurs extérieurs à l’entreprise pour dégager encore plus d’intelligence collective.

 

Faire reconnaître les produits éco-conçus

Afin de valoriser les acteurs qui ont mis en place cette démarche et d’inciter les acteurs à se lancer, il est important de faire reconnaître les produits éco-conçus en :

  • Promouvant l’Écolabel européen comme outil d’éco-conception ;
  • Partageant les mêmes définitions (Directive éco-conception pour les produits liés à l’énergie, travaux normatifs pour la prise en compte de nouveaux critères : recyclabilité, durée de vie, réparabilité, etc.) ;
  • Faisant référence à la norme ISO 14021 (définitions et méthodes de preuve pour les auto-déclarations) pour encadrer les auto-déclarations environnementales ;
  • Organisant des Assises de l’éco-conception des emballages.